DAFN : calculer votre taxe annuelle de francisation

Cette taxe, dénommée Droit Annuel de Francisation et de Navigation, est due par tout propriétaire  au 1er janvier de l'année considérée, de  ..... 

- bateau : dont la longueur de coque est égale ou supérieure à 7m ou dont la puissance administrative moteur est égale ou supérieure à 22 cv administratifs

- VNM (jet ski, scooter des mers) dont la puissance réelle moteur est égale ou supérieure à 90 Kw

Mode de calcul à imprimer ci-joint ( art 223 du code des douanes sur le site Legifrance.gouv.fr)